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Bâtiment et immobilier
Index national BT 01 
15/01/2021
Indice de références des loyers 
18/01/2021
Indice des loyers commerciaux (ILC) 
22/12/2020
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 
22/12/2020
Indice du coût de la construction (ICC) 
22/12/2020
Finances et Placements
Epargne-logement 
22/11/2018
Finance 
13/01/2021
Indices des prix : prix à la consommation 
19/01/2021
Livrets d’épargne 
30/01/2020
Taux d'intérêt 
13/01/2021
Taux de l’intérêt légal 
28/12/2020
Taux de l’usure 
28/12/2020
Fiscal
Barème de l'impôt sur le revenu 
08/01/2020
Barème de l’IFI 
28/01/2019
Barème frais de carburant 
20/02/2020
Barème kilométrique 
02/03/2020
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital 
04/06/2020
Investissements locatifs - Plafonds de loyers et ressources 
12/10/2020
Taux de change pour la TVA intracommunautaire 
28/12/2020
Taux de la retenue à la source sur les rémunérations 
05/04/2019
Justice
Aide juridictionnelle 
08/10/2020
Taux de compétence des tribunaux 
12/09/2019
Social
RSA 
08/01/2020
Saisies sur rémunération 
05/01/2021
Taxe sur les salaires 
14/01/2021

Me Xavier ROUMAZEILLE
Avocat au barreau de Lille

CARNOT JURIS

85 rue de la Tossée

59200 Tourcoing 

Tél. : 03 20 31 09 37 - 06 87 60 69 48 

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